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COURRIER VOS DROITS
Je protège mon manuscrit
J’ai écrit un scénario. Avant de le présenter aux chaînes de télévision je veux le protéger. Quelle est la meilleure formule ? CAMILLE (BORDEAUX)
| 04/08/2008, 07:00 | Mise à jour : 06:52
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Le dépôt permet en cas de litige de faire valoir une preuve d’antériorité. Les pièces de théâtre ou les scénarios pourront être déposés auprès de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques...
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