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blogmarks.netLe ministère des Finances décidera lundi s'il forme ou non un pourvoi en cassation dans l'affaire Tapie.
«Les conseils de l'EPFR et du CDR qui statueront sur l'éventuel suite à donner» à cette affaire «devraient se réunir le 28 juillet», a déclaré un porte-parole du ministère des Finances.
L'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui chapeaute le Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer au mieux le passif du Crédit Lyonnais, est placé sous la tutelle de Bercy.
Depuis que la sanction du Crédit lyonnais est tombée, des voix s'élèvent pour demander un recours.
Bercy doit trouver un motif juridique pour l'intenter, au risque, sinon, de voir sa démarche invalidée.
Le conseil du CDR est composé de cinq membres: Jean-François Rocchi, son président, trois personnalités indépendantes --Patrick Peugeot, Francis Gavois et Didier Floquet--, et un représentant de l'Etat, Bernard Scemama.
Par ailleurs, les deux parties, le CDR et les liquidateurs judiciaires du groupe Bernard Tapie, ont remis jeudi au tribunal arbitral leurs conclusions sur la fiscalité applicable à la plus-value dont M. Tapie estime avoir été floué lors de la vente d'Adidas par une filiale du Crédit Lyonnais en 1993-1994.
La fiscalité retenue décidera du montant final de l'indemnisation versée par l'Etat à M. Tapie, qui devra tenir compte des dettes, estimées à 190 millions d'euros, contractées par ce dernier à l'égard de la puissance publique.
La décision du tribunal à ce sujet «sera connue vraisemblablement» à la rentrée, a-t-on précisé.
Un tribunal arbitral a condamné le 7 juillet le CDR à verser aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité de 240 millions d'euros au titre du manque à gagner et de 45 millions au titre du préjudice moral.
Le tribunal a estimé que deux fautes avaient été commises par la SDBO et Clinvest, deux ex-filiales du Lyonnais: «un manquement à l'obligation de loyauté» vis-à-vis de M. Tapie et «une violation de l'interdiction, pour la banque mandataire, de se porter contrepartie en achetant, directement ou indirectement, le bien qu'elle est chargée de vendre».
La décision a suscité l'indignation de la gauche et de François Bayrou (MoDem), qui a dénoncé «les protections au plus haut niveau» dont aurait, selon lui, bénéficié l'ancien homme d'affaires.
Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, a demandé mercredi à la ministre de l'Economie Christine Lagarde de saisir l'autorité judiciaire. «Il semblerait que cette sentence puisse être utilement frappée d'appel en nullité, avec des chances réelles de succès», a-t-il plaidé.
Par ailleurs, M. Tapie a «formellement» démenti auprès de l'AFP tout projet de s'installer en Suisse pour des raisons fiscales, comme l'affirme jeudi le quotidien France-Soir associé au site Bakchich.info.
leparisien.fr
