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JUSTICE.

Polémique après le renvoi d’un procès en raison du ramadan

Les réactions se sont multipliées hier après le renvoi d’un procès qui devait se tenir pendant le ramadan devant les assises d’Ille-et-Vilaine.
Le procureur général et la garde des Sceaux ont démenti que l’audience ait été ajournée en raison de considérations religieuses.

Valérie Brioux et Geoffroy Tomasovitch | 06.09.2008, 07h00
 

C’EST « la bonne administration de la justice » qui a motivé le renvoi du procès de sept braqueurs devant la cour d’assises de Rennes (Ille-et-Vilaine). La ministre de la Justice a beau marteler que ce report n’est pas lié au ramadan observé par certains mis en cause « ce serait inconcevable », dit-elle , la polémique s’amplifie.

Selon plusieurs avocats de l’affaire, le jeûne est la seule raison du renvoi du procès, sollicité fin août par M e Choucq, défenseur d’un des accusés de confession musulmane. Sa requête invoquait clairement les contraintes imposées par le ramadan, susceptibles d’amoindrir les capacités de défense de son client. « Il n’y a jamais eu de raisons liées à des considérations religieuses. Les conséquences du ramadan ne sont qu’un argument parmi d’autres motivant notre demande », assure aujourd’hui l’avocat, pour qui « cette polémique est une tempête dans un verre d’eau ».

Un procès interrompu. Février 2008. Le procès de sept braqueurs présumés, qui ont sévi en Bretagne en 2000 et en 2001, s’ouvre devant les assises d’Ille-et-Vilaine. Le 12 e jour, les débats révèlent qu’un des gendarmes de l’enquête a été condamné pour « agression sexuelle » sur une des témoins de l’affaire. Le procès est ajourné et renvoyé au 16 septembre. Fin juin, plusieurs avocats de la défense demandent le report de l’audience à une date ultérieure et formulent parallèlement une requête en dépaysement du dossier. Ils arguent de la mise en cause du gendarme mais aussi de poursuites engagées à l’encontre de témoins de l’accusation dans une affaire de stupéfiants. Le parquet général s’y oppose et la défense est déboutée.

Un nouvel argument. Le 27 août 2008, les avocats de l’un des accusés adressent une nouvelle demande de renvoi au président de la cour d’assises, Joël Christien. Pour la première fois, M e s Yann Choucq et Antoine Comte invoquent l’argument du ramadan qui se déroulera durant le procès. Selon eux, leur client, affaibli par le jeûne, ne sera pas en pleine capacité de se défendre. Le 28 août, le président Christien sollicite pour avis tous les avocats sur cette demande de renvoi. « L’unique motif étant le ramadan, je m’y suis immédiatement opposé », indique M e Pierre Abegg, qui défend sept parties civiles. Il est le seul à afficher clairement son hostilité. Le parquet général donne un avis favorable. Le 2 septembre, l’ordonnance tombe : le procès est renvoyé au 19 janvier « dans le souci d’une bonne administration de la justice ».

Des thèses contradictoires. Mais pour bon nombre d’avocats, M e Abegg en tête, « le procès a été renvoyé en raison du ramadan ». « La chronologie des faits ne laisse aucun doute, estime-t-il. Sur le fond, cette histoire de ramadan est une tartufferie. Les accusés ne veulent pas comparaître à Rennes et font tout pour. Cette affaire dure depuis sept ans, ça suffit ! » Selon lui, le « parquet a fait une bourde ». Le procureur général de la cour d’appel de Rennes dément pourtant vigoureusement le report du procès pour cause de ramadan. « Ce serait totalement contraire à tous les principes républicains. Si je ne me suis pas opposé à ce renvoi, c’est au vu d’un ensemble d’éléments », assure Léonard Bernard de La Gatinais. L’affaire du gendarme et celle du trafic de stupéfiants n’étant pas définitivement jugées, le haut magistrat n’a, dit-il, pas voulu prendre le risque de fragiliser encore la procédure.

Des avocats en colère. Me Franck Berton, l’un des avocats de la défense, s’étonne du « revirement » du parquet général. « Le parquet général justifie le renvoi du procès en mettant en avant des arguments qu’il avait, jusqu’ici, toujours balayés, s’agace-t-il. Il ne faudrait pas réécrire l’histoire. Ce qui a fait changer la donne, c’est l’argument du ramadan et tout le monde le sait. » Il n’envisage pas, désormais, que son client soit jugé dans le ressort d’une cour d’appel où « plane le mensonge ».

Le Parisien

 
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