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blogmarks.netLA PROCUREURE avait requis six mois ferme, le tribunal a finalement condamné Bernadette à un an de prison avec sursis. La décision rendue hier par la quinzième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre contraint également la prévenue à payer 25 000 € d’amende et à dédommager les parties civiles à hauteur de 20 000 € .
Bernadette, médecin généraliste de 66 ans établie à Châtillon, avait comparu le 3 juillet 2008 pour avoir soumis trois foyers à des conditions d’hébergement indignes. A l’époque de feu son mari, plusieurs locataires d’origine africaine s’étaient installés dans le pavillon aménagé à quelques encablures du cabinet médical : un couple et deux enfants, une mère et cinq enfants, et un célibataire. Les loyers avoisinent 600 € , mais question confort, le compte n’y est pas. « Moisissures, installation électrique dangereuse, pas d’eau chaude… » avait listé la présidente du tribunal à l’audience, en juillet dernier.
« Je n’ai pas d’eau chaude depuis deux ans, confie Awa, mère de famille. Alors je fais chauffer l’eau en marmite. » Ali, quant à lui, occupe depuis plusieurs années un simple garage aménagé : « Au début, je pensais que c’était temporaire, en attendant qu’un studio se libère dans le pavillon… Mais cette attente s’est transformée en éternité. »
«Contester que ces locaux sont indignes, c’est contester l’évidence »
En juin 2005, la préfecture des Hauts-de-Seine avait déclaré insalubre ce local, prenant un arrêté pour en interdire l’habitation. Cet arrêté contraignait notamment la propriétaire à reloger Ali. Mais depuis, faute de solution, ce salarié habite toujours le garage, sans s’acquitter de son loyer. L’avocat du médecin, qui a plaidé la relaxe, a rappelé que sa cliente héritait d’une situation gérée auparavant par son mari. « C’est lui qui a signé tous les baux, avait aussi insisté la prévenue. J’étais incapable de m’occuper de gestion, vu ma charge de travail au cabinet. »
Selon la procureure, « choquée » par les faits, « contester que ces locaux sont indignes, c’est contester l’évidence ». Pour la magistrate, la prévenue était « dans le déni total de ses obligations de propriétaire ».
Le Parisien
