HOPITAL
Paiement en juin des heures sup et des RTT accumulés à l'hôpital
vendredi 16 mai 2008, 9h46 | leparisien.fr
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé vendredi sur i-TELE que le règlement aux personnels des hôpitaux des heures supplémentaires impayées et des jours de RTT accumulés se ferait en juin, le décret nécessaire étant paru vendredi au Journal Officiel.
«Le décret qui permet le paiement paraît aujourd'hui, donc au mois de juin les infirmières, les autres personnels - il y a des praticiens (...), des aides soignantes, du personnel administratif ou technique - verront ces heures supplémentaires et ces comptes épargne temps pour la partie qu'ils souhaiteront, dans une limite de 50%, payés avec leur bulletin de salaire de juin», a déclaré Mme Bachelot.
Trois décrets sont en fait parus vendredi au Journal Officiel, les deux premiers sur les «modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps» des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé, soit 4 millions de jours, le troisième texte portant sur le financement des 23 millions d'heures supplémentaires.
Ils stipulent que les agents «peuvent opter pour l'indemnisation des jours qu'ils ont accumulés sur leur compte épargne-temps avant le 31 décembre 2007, dans la limite de la moitié des jours non soldés à cette date». «Ils doivent demander le bénéfice de cette indemnisation au plus tard le 30 juin 2008», précisent les décrets.
Les heures supplémentaires «comptabilisées et restant dues au 31 décembre 2007, peuvent être indemnisées ou récupérées, selon le choix de l'agent», qui doit «faire connaître son choix avant le 30 juin 2008», ajoute le dernier décret.
Les 14 premières heures supplémentaires seront rémunérées à un tarif tenant compte de l'échelon du fonctionnaire concerné, puis le reste sur la base d'un tarif forfaitaire relevé à 13 euros brut.
Début février, les fédérations CFDT, FO, UNSA et CFTC de la Santé avaient signé un accord majoritaire pour les personnels non médicaux sur le règlement des heures supplémentaires et des jours de RTT accumulés.
Premier syndicat des hôpitaux, la CGT-Santé n'avait pas signé l'accord qui proposait une rémunération «en dessous de ce que prévoit le code du travail», de même que Sud-santé.
Pour les médecins hospitaliers, un accord avait été signé le 15 janvier, qui prévoyait le rachat de la moitié des journées de RTT accumulées depuis 2002.
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