Salariés sans papiers : la CGT crie victoire

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Economie

TRAVAILLEURS SANS PAPIERS

mardi 22 avril 2008, 18h28 | AFP

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La CGT et Droits Devant ! crient victoire avec l'ouverture d'un processus de régularisation.

Une semaine après le début de la grève de 600 travailleurs sans papiers, la CGT et l'association qui les défendent crient victoire, estimant ouvert le processus des régularisations,mais le gouvernement souligne que leur nombre sera limité.

Lors d'une rencontre lundi soir, le cabinet du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux et des représentants de la CGT sont convenus d'entrer dans un processus de régularisation des salariés sans papiers en grève depuis une semaine dans la région francilienne.

Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT, a évoqué une «sortie de crise», l'association Droits Devant !, autre soutien des grévistes, parle de «victoire», tandis que le ministère de l'Immigration reconnaît une «avancée».

Les dossiers d'au moins 600 salariés seront remis à partir de mercredi par la CGT et Droits Devant ! aux cinq préfectures concernées (Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) pour un examen, au cas par cas. Pour Thierry Coudert, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, «on est dans un processus qui est l'application stricte des textes», c'est-à-dire l'article 40 de la dernière loi sur l'immigration de novembre 2007 et la circulaire du 7 janvier.

Ces deux dispositions, qui affirment viser un nombre «très limité» de bénéficiaires, autorisent les préfets à régulariser les étrangers en situation irrégulière, à la condition qu'ils aient un «engagement ferme de l'employeur» et qu'ils exercent des métiers manquant de main d'oeuvre.

Selon Raymond Chauveau, secrétaire général CGT de l'union locale de Massy, le ministère de l'Immigration a accepté que soient joints, pour examen, aux dossiers des sans-papiers grévistes ceux relevant de «trois autres cas de figure»: les femmes travaillant dans l'aide à la personne, les salariés sans feuilles de paie mais qui peuvent établir des liens avec l'entreprise, et les salariés qui ont été licenciés depuis le décret de juillet 2007 qui fait obligation aux employeurs de vérifier les papiers de leurs salariés.

Mardi, associations et CGT s'occupaient de réunir des «dossiers» tandis qu'au ministère, Thierry Coudert devait rencontrer les secrétaires généraux des cinq préfectures pour un «briefing» sur les critères d'application des textes en vigueur.

Pour M. Coudert, il n'est «pas question d'entrer dans une discussion sur des milliers de régularisations». La CGT, ajoute-t-il, «nous parle de présenter quelques centaines de dossiers, mais on leur dit: si demain vous revenez avec plusieurs milliers, pas question, le guichet ne sera pas ouvert éternellement».

«On a un dispositif qui permet de régler ponctuellement, au cas par cas, un certain nombre de situations mais on n'a, en aucun cas, créé un mode d'approvisionnement du marché national de l'emploi». Selon lui, 400 demandes de régularisation auraient pour le moment été déposées dans les préfectures d'Ile-de-France sur la base de l'article 40 et de la circulaire du 7 janvier.

A la CGT, Raymond Chauveau souligne être «dans le pragmatisme, sur la base d'une lutte syndicale et non dans une position politique où on demanderait la régularisation de tous». Avec Droits Devant ! le syndicat a de toute façon donné comme consigne de maintenir les piquets de grève sur les 17 sites concernés par le mouvement «tant que l'on n'aura pas la certitude que l'examen des dossiers avance bien dans les préfectures. Après, on verra...»

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