6 mois ferme requis contre un sans papiers qui avait résisté à son expulsion

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Procès

mardi 19 février 2008, 14h14 | leparisien.fr

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Une peine de 6 mois d'emprisonnement ferme a été requise mardi devant la cour d'appel de Paris à l'encontre d'un Malien de 51 ans, jugé pour avoir mordu un policier lors d'une tentative d'expulsion sur un vol Air France reliant Roissy à Bamako le 26 mai 2007.

L'arrêt a été mis en délibéré au 18 mars.

En première instance, Salif Kamaté avait été relaxé au bénéfice de la légitime défense, le tribunal correctionnel de Bobigny reconnaissant le «caractère manifestement excessif de la contrainte exercée par les policiers» alors que le prévenu résistait à son expulsion.

Le parquet avait fait appel de cette décision.

«Il y a nécessairement une violence dans une intervention de police avec quelqu'un qui résiste», a déclaré l'avocat général, en demandant à la cour d'infirmer le jugement rendu le 29 juin 2007 à Bobigny.

«L'infraction de blessures volontaires sur un policier est caractérisée, il n'y pas d'excuses pour le prévenu», a-t-il ajouté.

La morsure au biceps avait valu au policier une ITT de sept jours.

Pour le prévenu, la contrainte exercée par l'escorte --alors que, d'après lui, il demandait simplement à aller aux toilettes après s'être vu administrer un médicament-- s'était soldée par un malaise nécessitant son débarquement de l'avion.

Al'audience, alors que le policier a contesté avoir pratiqué un étranglement comme l'a soutenu le prévenu, le représentant du ministère public a également requis la confirmation de la condamnation du Malien pour deux autres délits.

Relaxé des faits de violences en première instance, Kamaté avait néanmoins été reconnu coupable de refus d'embarquer et de séjour irrégulier.

Actuellement vigile dans un magasin parisien, élevant avec sa compagne un enfant de 15 ans, M. Kamaté n'a toujours pas régularisé sa situation, mais son avocate, Me Catherine Herrero, a déposé une demande d'assignation à résidence «pour faire lever les interdictions du territoire français» pesant sur lui, a-t-elle expliqué.

Une quinzaine de militants de RESF et de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) étaient venus soutenir M. Kamaté devant la 12e chambre correctionnelle de la cour.

Parmi ces «soutiens» figuraient aussi le cinéaste Laurent Cantet, qui était présent à bord de l'avion avec une équipe de tournage, et l'écrivaine Marie Darrieussecq.

Ancien toxicomane, condamné deux fois pour des faits de détention et de vente de stupéfiants, en 1990 et 2003, M. Kamaté était interdit du territoire français depuis 1989. Il était arrivé en France légalement en 1972, au titre du regroupement familial. mad/dar/pmg/df

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