JUSTICE
Détenus dangereux: la loi Dati partiellement censurée
jeudi 21 février 2008, 20h18 | leparisien.fr avec l'AFP
Le Conseil constitutionnel n'a censuré que partiellement le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté, en validant le principe d'un enfermement à vie pour les criminels dangereux tout en aménageant son application rétroactive.
Les Sages, qui avaient été saisis par les parlementaires socialistes, ont jugé que la rétention de sûreté n'était pas une peine -donnant ainsi raison à la garde des Sceaux, Rachida Dati- et que, par conséquent, la question de la rétroactivité, le point le plus contesté, ne se posait donc pas.
Ils ont tout de même fortement limité la possiblité d'appliquer cette mesure à des criminels déjà condamnés avant la promulgation de la loi.
Ces criminels ne pourront être enfermés dans les centres spéciaux que s'ils violent les obligations auxquelles il sont soumis à leur sortie de prison, comme le port du bracelet électronique, la présentation régulière au commissariat ou l'obligation de se soigner.
La ministre de la Justice a immédiatement souligné dans un communiqué que le Conseil constitutionnel avait «validé le principe de la rétention de sûreté» malgré cette censure partielle.
Rachida Dati a dit prendre «acte de la décision du Conseil constitutionnel» qui «a jugé que la rétention de sûreté (était) constitutionnelle».
Les Sages ont «reconnu que c'est une mesure de sûreté et non une peine et que les garanties prévues par la loi sont suffisantes pour encadrer ce dispositif», a ajouté la ministre.
«Le Conseil constitutionnel valide donc le principe de la rétention de sûreté», a insisté Rachida Dati.
Le Conseil a néanmoins censuré partiellement les dispositions portant sur l'application de la rétention de sûreté aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi du 11 août 2007.
«Il a estimé que la rétention de sûreté n'est pas applicable automatiquement aux personnes déjà condamnées» mais «sera immédiatement applicable à ceux qui violeront les obligations qui leur seront imposées après leur peine, comme l'a prévu la loi», a souligné Mme Dati.
SEINE-SAINT-DENIS
Alerte enlèvement à l'Ile-Saint-Denis: l'enfant retrouvé Un nourrisson d'un mois et demi, disparu jeudi matin à l'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), a été
leParisien.fr avec l'AFP | 21.02.08 à 20h20
JUSTICE
Détenus dangereux: la loi Dati partiellement censurée Le Conseil constitutionnel n'a censuré que partiellement le projet de loi Dati sur la rétention de
leParisien.fr avec l'AFP | 21.02.08 à 20h18
Fraude à la Société Générale
Kerviel et un trader entendus séparément par les juges Jérôme Kerviel et le courtier d'une filiale de la Société Générale à qui il passait une partie de
Afp | 21.02.08 à 19h55
Affaire du SMS
SMS de Sarkozy: Le journaliste du Nouvel Observateur entendu par la police Le journaliste du Nouvel Observateur, Airy Routier, était entendu jeudi soir par la police
leparisien.fr | 21.02.08 à 19h28
Fraude à la Société Générale
SocGen: Kerviel avait accumulé une position de 28 milliards dès juin 2007 Le trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, avait accumulé une position très importante à
Afp | 21.02.08 à 18h27
Fraude à la Société Générale
Le courtier de Fimat entendu par les juges Le courtier qui était en relation avec Jérôme Kerviel, témoin assisté dans l'affaire des
Afp | 21.02.08 à 15h47
Villiers-le-Bel
Nouvelles mises en examen pour le caillassage des policiers Cinq personnes vont être mises en examen jeudi soir pour le caillassage de policiers et quatre
Afp | 21.02.08 à 13h21
Essonne
Il tue sa mère de 84 ans avant d'être abattu par un gendarme Une dame de 84 ans, violemment agressée par son fils schizophrène d'une cinquantaine d'années,
leparisien.fr | 21.02.08 à 12h22
Haut-Rhin
Un arbitre bénévole frappé par des joueurs à l'issue d'un match Il s'agissait d'un match amateur entre un petit club local du Haut-Rhin et celui de la commune
leparisien.fr | 21.02.08 à 09h52
POLEMIQUE
Sectes : tollé après les propos de la dir' cab de Sarkozy Avec des déclarations fracassantes sur les sectes, Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet de
leparisien.fr | 21.02.08 à 09h40
Yonne
Un mort et un blessé dans la chute d'un avion de tourisme Un homme de 48 ans a été tué et sa passagère blessée dans la chute d'un petit avion de tourisme
leparisien.fr | 21.02.08 à 08h32
Val-de-Marne
Le policier ouvre le feu sur une voiture La police des polices a été saisie après qu'un policier a fait usage de son arme hier midi, contre
leparisien.fr | 20.02.08 à 19h59
Fondation Hamon
Santini mis en examen La Cour de cassation a confirmé mercredi la mise en examen du secrétaire d'Etat chargé de la
leparisien.fr | 20.02.08 à 14h32
Villiers-Le-Bel
Le frère de Lakamy déféré pour l'incendie d'un véhicule de police Par respect pour son deuil, la procureure de Pontoise n'a pas requis le mandat de dépot à
leparisien.fr | 20.02.08 à 14h24
Marseille
Un mort dans un nouveau règlement de comptes Un repris de justice de 25 ans a été abattu dans la nuit de mardi à mercredi dans un bar des
leparisien.fr | 20.02.08 à 08h37
Villiers-le-Bel
Villiers-Le-Bel: huit personnes déférées et huit laissées libres Huit personnes ont été déférées au tribunal de Pontoise et huit ont été relâchées dans l'enquête
leparisien.fr | 20.02.08 à 08h00
Descente de police après les émeutes de Villiers-le-Bel
Nouvelle arrestation d'un suspect dans le Val-de-Marne Un nouveau suspect a été arrêté dans le Val-de-Marne dans le cadre de l'enquête sur les tirs contre
leparisien.fr | 19.02.08 à 12h55
Pays basque
Huit personnes interpellées pour violences urbaines La police espagnole a interpellé tôt mardi matin à Vitoria (Pays Basque, nord) huit personnes
leparisien.fr | 19.02.08 à 07h56
Les autres titres
COUPE DE L'UEFA (16 e s DE FINALE RETOUR)/BORDEAUX - ANDERLECHT 1-1.
Bordeaux tire un trait sur l'Europe
Sports | Le Parisien | 22-02-2008
