JUSTICE
L'ordonnance de 1945 sur les mineurs sera «remise à plat»
lundi 14 avril 2008, 13h13 | leparisien.fr
Les seuils de responsabilité et de majorité pénales pourraient être modifiés.
La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé lundi que le texte de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs serait «totalement remis à plat» afin de le rendre «plus adapté, opérationnel, lisible et cohérent» avec l'évolution de la délinquance des mineurs.
«L'ordonnance de 1945 a déjà été modifiée à 32 reprises. Il faut l'adapter à l'évolution de la délinquance des mineurs», a déclaré à Bobigny Mme Dati, selon laquelle «ce texte sera totalement remis à plat».
La ministre installera mardi à la Chancellerie un groupe de travail d'une trentaine de membres chargé de réfléchir à cette réforme, présidé par le juriste André Varinard.
Rachida Dati s'exprimait à l'issue d'une visite à la «Maison des adolescents d'Avicenne», à Bobigny, une structure de soins pluridisciplinaires pour adolescents de 12 à 21 ans en souffrance psychique, où elle a assisté à la signature d'une convention de partenariat entre l'hôpital et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
«Nous allons réécrire» et «codifier» ce texte, avec des renvois directs au code pénal, a-t-elle expliqué, ajoutant: «Ce texte (qui pose le principe de la primauté des mesures éducatives) ne sera plus en dehors des codes qui existent».
Parmi les chantiers possibles du groupe de travail figure la modification des seuils de responsabilité pénale et de la majorité pénale. «Tout sera examiné avec discernement», a-t-elle indiqué en s'interrogeant sur le sens de la catégorie «jeune majeur» (18-21 ans), pour laquelle les mesures «marchent mal», sont «éparpillées» et «coûtent beaucoup d'argent».
Parmi les «nouvelles formes de délinquance», elle a évoqué «les infractions à caractère sexuel», en «forte augmentation».
«C'est une réforme à contre-temps, il n'y a pas d'urgence à réformer l'ordonnance de 1945, où est l'aggravation ? La délinquance juvénile est en baisse depuis neuf mois», a déclaré de son côté Jean-Pierre Rosenzweig, le président du tribunal pour enfants de Bobigny, selon qui le problème est «l'organisation des moyens» et «la mise en oeuvre des mesures» décidées par les juges des enfants.
Le professeur Marie Rose Moro, responsable de la Maison des adolescents d'Avicenne, a insisté pour sa part sur la nécessité «de ne pas condamner trop tôt les adolescents» car «à l'adolescence, tout est encore possible, on peut transformer des parcours», a-t-elle estimé.
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