JUSTICE
La condamnation de Pierre Bédier pour corruption confirmée en appel
vendredi 16 mai 2008, 9h53 | leparisien.fr
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l'ex-secrétaire d'Etat UMP, Pierre Bédier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour «corruption passive» et «recel d'abus de biens sociaux».
La cour d'appel a en revanche réduit la peine d'amende infligée à l'actuel président du conseil général des Yvelines, la ramenant de 50.000 à 25.000 euros.
Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy de 1983 à 2008, et son ancien adjoint, Gilles Forray, qui avaient aussi fait appel, ont également vu leurs peines confirmées, à l'exception des peines d'amende qui de 150.000 euros ont été ramenées à 75.000 euros.
En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à deux et trois ans avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques.
Les trois élus ont été reconnus coupables d'avoir octroyé des marchés publics aux sociétés de nettoyage de Michel Delfau, aujourd'hui décédé, en échange de contreparties: enveloppes d'espèces et autres avantages comme les services d'une femme de ménage pour Masdeu-Arus de 1996 à 2002 ou un appartement à Marrakech pour Forray.
Al'époque des faits, Pierre Bédier était maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005).
Les trois ans de privation des droits civiques qui ont été confirmés par la cour impliquent l'inégibilité du condamné pendant le double du temps, soit six ans.
Asa sortie de la salle d'audience, l'avocat de M. Bédier, Me Olivier Schnerb, a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation, cet appel étant suspensif. Son client a lui refusé de s'exprimer.
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