Mini-motos
Le maire de Bagneux veut faire appliquer la loi
lundi 14 avril 2008, 17h40 | leparisien.fr avec l'AFP
LP/ANNE-LAURE ABRAHAM.)ZOOM
Le député-maire PCF de Bagneux dans les Hauts-de-Seine, Marie-Hélène Amiable, a demandé dans un communiqué une rapide adoption de la loi restreignant les conditions de vente et d'usage des mini-motos.
Un garçon de 17 ans qui faisait du rodéo sur sa mini-moto samedi à Bagneux (Hauts-de-Seine) «s'est tué lorsqu'il en a perdu le contrôle», a expliqué la police.
Marie-Hélène Amiable a demandé que la proposition de loi - qui est un premier pas dans l'encadrement de la vente de ces «petites motos» - adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008 et par le Sénat la semaine dernière (10 avril) soit rapidement mis à l'ordre du jour des deux Assemblées.
Le texte adopté comporte deux articles. Le premier stipule que les mini-motos «ne peuvent être vendues, cédées ou louées que par les professionnels qui adhèrent à une charte de qualité» et «ne peuvent être vendues, cédées ou louées à titre gratuit à des mineurs». Le second précise que ces engins «ne peuvent circuler que sur des terrains adaptés à leur pratique» et qu'un mineur de 14 ans ne peut les utiliser «en dehors d'une pratique sportive sur des terrains spécialement destinés à cet usage». Une saisie est prévue en cas d'utilisation illégale.
Selon des chiffres officiels, 28 accidents ayant donné lieu à hospitalisation et impliquant des mini-motos ont été enregistrés en 2004 et 2005. 61% des personnes accidentées étaient des enfants de moins de dix ans. Par ailleurs ils y a eu deux accidents mortels en 2006.
40 000 mini-motos seraient en circulation en France.
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