Routes
Mini-motos: une loi bientôt adoptée
mercredi 16 avril 2008, 16h15 | leparisien.fr
Après plusieurs accidents mortels, le gouvernement s'engage à accélérer l'adoption du projet de loi restreignant la vente et l'usage des mini-motos.
Le secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation Luc Chatel a assuré mercredi devant l'assemblée que le gouvernement s'engageait à accélérer l'adoption du projet de loi restreignant la vente et l'usage des mini-motos, à l'origine de deux nouveaux accidents mortels.
«Le gouvernement s'engage à l'inscrire à l'ordre du jour dans le courant du mois de mai afin que nous ne vivions plus de tels drames», a déclaré M. Chatel, répondant au député UMP Patrice Calméjane, l'un des auteurs du nouveau projet de loi sur les mini-motos, déjà interdites sur la voie publique.
«Nous pourrons grâce à ce texte, à la fois responsabiliser les professionnels en encadrant plus strictement les conditions de vente des mini-motos, en respectant une charte de qualité et en interdisant la vente aux mineurs.
Il s'agit également de responsabiliser les utilisateurs en empêchant l'utilisation de ce type d'engin pour les jeunes de moins de 14 ans sauf dans le cadre de pratiques sportives et également de déclarer ces engins» qui devront «comporter de façon visible un numéro d'identification», a-t-il ajouté.
Plusieurs maires dont celui de Bagneux (Hauts-de-Seine), Marie-Hélène Amiable (PCF), ont réclamé une rapide adoption du projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008 et par le Sénat la semaine dernière (10 avril).
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