Justice
Mise en examen confirmée de Santini: «simple péripétie», selon son avocat
mercredi 20 février 2008, 17h59 | AFP
Le rejet par la Cour de cassation des demandes d'annulation de la mise en examen d'André Santini n'est qu'une «simple péripétie» sans «incidence politique», a estimé mercredi l'avocat du secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Me Grégoire Lafarge.
«Cet arrêt, qui constitue une simple péripétie, tranche une simple question de pure forme et n'a aucune incidence politique», a déclaré l'avocat.
«M.
Santini reste innocent et réaffirme avec fermeté sa totale absence d'implication dans le dossier de la fondation Hamon», a ajouté le défenseur, en regrettant que la Cour de cassation ait rejeté ses «trois moyens de nullité d'un revers de plume».
D'autres recours, également sur des points de procédure, sont encore pendants devant la cour d'appel de Versailles, notamment sur la validité d'un rapport de la cour régional des comptes, invoqué par l'accusation, a-t-il souligné.
«Pour le reste, on ira se battre pour obtenir un non-lieu», a-t-il dit.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté le pourvoi que André Santini avait formé contre un arrêt rendu le 26 septembre 2007 par la cour d'appel de Versailles, qui avait déclaré irrecevable sa requête en annulation de procédure.
Le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), devenu entre-temps secrétaire d'Etat, avait été mis en examen le 30 mai 2006 pour «prise illégale d'intérêt», «faux et usage de faux» et «détournement de fonds publics» à l'occasion de la création avortée en 2004 de la fondation d'art contemporain Hamon.
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