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Le trader Jérôme Kerviel n'a bénéficié d'aucune "complicité interne ou externe" dans l'affaire qui a coûté près de 5 milliards d'euros à la Société Générale, selon une enquête interne qui pointe aussi l'absence de contrôles susceptibles d'identifier la fraude.

Le rapport d'étape a été réalisé par le "comité spécial" désigné par la banque pour gérer la crise, et présidé par l'ancien PDG de PSA Peugeot Citroën, Jean-Martin Folz, qui reprend les conclusions d'un audit interne effectué par l'Inspection générale.

"A ce stade des investigations, aucune preuve de détournement ou de complicité interne ou externe (...) n'a été constatée", écrit l'audit, alors qu'un courtier de la Fimat, une filiale de la Société Générale, a été placé début février sous le statut de témoin assisté par la justice.

Ce statut signifie que les magistrats ne disposent pas d'éléments suffisants étayant la piste d'une complicité entre le courtier et le trader.

Lors de l'annonce de cette affaire, le 24 janvier, la Société Générale avait assuré que Jérôme Kerviel avait agi seul.

Après l'audition de son ami courtier, l'un des avocats de la banque, Jean Veil, avait estimé que ce statut de témoin assisté montrait que l'enquête était "complexe" et "justifiait" la détention provisoire de Jérôme Kerviel.

"Les investigations se poursuivent, notamment sur un périmètre plus large que celui des activités de l'auteur de la fraude", ajoute ce rapport.

Le comité souligne par ailleurs "l'absence de certains contrôles qui n'étaient pas prévus et qui auraient été susceptibles d'identifier la fraude".

"L'Inspection générale considère que les contrôles prévus par les fonctions de support et de contrôle ont dans l'ensemble été effectués et menés conformément aux procédures", indique le rapport.

"L'absence d'identification de la fraude (...) peut s'expliquer d'une part par l'efficacité et la variété des techniques de dissimulation utilisées par le fraudeur, d'autre part que le fait que les opérateurs n'approfondissent pas systématiquement leurs vérifications, enfin par l'absence de certains contrôles", ajoute-t-il.

Le rapport préconise "trois chantiers prioritaires" pour améliorer le dispositif de contrôle: le "renforcement de la sécurité informatique", avec l'utilisation de la biométrie, le renforcement des "procédures d'alerte" de la hiérarchie et le renforcement du dispositif de prévention, "y compris sous l'angle des ressources humaines".

Le 11 février, la Société Générale avait lancé un vaste chantier d'amélioration de son système de sécurité d'un montant de 50 millions d'euros, comprenant de telles mesures.

Le rapport confirme que Jérôme Kerviel a commencé à prendre des positions "non autorisées", dès 2005 mais "pour des montants faibles, de manière importante à compter de mars 2007". Il pointe en particulier des opérations sur le titre Allianz à la Bourse de Francfort en 2005.

Le procureur de Paris avait indiqué fin janvier que M. Kerviel avait commencé à mener des opérations non autorisées par la banque dès la fin 2005.

Jérôme Kerviel est soupçonné de falsifications qui auraient coûté 4,911 milliards d'euros à la Société Générale.

La Société Générale a dégagé un bénéfice net de 947 millions d'euros en 2007 malgré cette perte sur des "activités de marché non autorisées et dissimulées" qui a plongé dans le rouge ses comptes du quatrième trimestre, a-t-elle annoncé jeudi dans un communiqué.

La banque a accusé une perte de 3,351 milliards au quatrième trimestre, à la perte de 4,911 milliards liée à la "fraude" commise selon elle par l'un de ses traders s'ajoutant les effets de la crise des "subprime" dont la facture s'élève à 2,2 milliards sur ce seul trimestre et à 2,6 milliards sur l'ensemble de l'année.

Le résultat net 2007 chute de près de 82% par rapport à 2006 où il était de 5,221 milliards, tandis que le produit net bancaire (équivalent du chiffre d'affaires) s'inscrit en léger recul de 2,2% à près de 22 milliards d'euros.

"Hors fraude", le bénéfice net serait ressorti à 4,167 milliards d'euros, précise le groupe dans un communiqué présentant ses résultats 2007 définitifs.

Kerviel a été inculpé le 28 janvier pour "faux et usage de faux, abus de confiance et introduction dans un système de traitement automatisé de données informatiques".

Le comité rendra ses conclusions définitives devant les actionnaires lors d'une assemblée générale le 27 mai.

Jérôme Kerviel a commencé à prendre des positions "non autorisées", dès 2005 mais "pour des montants faibles, de manière importante à compter de mars 2007". Il pointe en particulier des opérations sur le titre Allianz à la Bourse de Francfort en 2005.  (Martin Bureau - AFP/Archives)

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