Piratage sur internet
Les eurodéputés critiquent l'approche française
jeudi 10 avril 2008, 12h49 | AFP
Les eurodéputés ont appelé hier à ne pas criminaliser les consommateurs sous prétexte de lutter contre le piratage de contenus culturels sur internet, critiquant en particulier la coupure de l'accès à internet envisagée notamment en France.
Dans un rapport d'initiative, non contraignant mais de portée symbolique, adopté en séance plénière à Bruxelles, le Parlement européen appelle à «assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle». Mais «la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique», souligne-t-il.
Par un vote serré, les eurodéputés ont en outre validé un amendement appelant à «éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à internet».
Une allusion aux propositions faites l'an dernier en France par Denis Olivennes, à l'époque patron de la Fnac et passé depuis à la direction du Nouvel Observateur, dans un rapport qui sert actuellement de base à l'élaboration d'un projet de loi pour lutter contre le piratage sur internet.
La mesure la plus marquante est l'envoi, par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à internet (FAI), de messages d'avertissement aux internautes suspectés de téléchargements illégaux. En cas de récidive, leur abonnement serait suspendu, voire résilié.
«Je m'oppose fermement à la position de certains Etats membres dont les mesures restrictives sont imposées par une industrie qui n'a pas su s'adapter», a dénoncé lors d'un débat parlementaire mercredi soir le rapporteur parlementaire, le socialiste français Guy Bono. «La coupure de l'accès internet est disproportionnée.»
«Il ne faut pas se tromper d'objectif: ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture», a-t-il ajouté, dénonçant plutôt la forte concentration, en particulier dans l'industrie musicale où l'essentiel du marché est concentré entre quatre grandes majors.
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