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vendredi 11 avril 2008, 18h19 | leparisien.fr
Les données personnelles enregistrées par les moteurs du recherche du type Google, Yahoo ! ou Live Search (Microsoft) «doivent être effacées au plus tard au bout de six mois» en Europe, selon un avis adopté par les «Cnil» européennes.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et ses homologues des 26 autres pays de l'Union européenne ont adopté le 4 avril «à l'unanimité» un avis -- recommandation non contraignante -- précisant les règles applicables aux moteurs de recherche.
Cet avis stipule notamment que les données personnelles «doivent être effacées dès que possible, et au plus tard au bout de six mois», et que «les règles européennes de protection des données (...) s'appliquent aux moteurs de recherche, même si leur siège social se trouve en dehors de l'UE».
«En pratique, un moteur ne devrait pas conserver indéfiniment l'historique des requêtes effectuées et des sites consultés par un utilisateur», est-il expliqué. «Cet historique peut révéler des informations très intimes, comme par exemple des problèmes conjugaux ou une opinion politique, à partir desquelles il est possible de déduire des habitudes de vie supposées ou un certain comportement».
Le groupe des 27 «Cnil» --dit «G29» en référence à l'article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données-- rappelle que les moteurs étant des «services de la société de l'information», «ils ne sont pas concernés par la directive (européenne de 2006) relative à la conservation des données, contrairement aux fournisseurs d'accès internet ou aux opérateurs de télécommunications. Ceci signifie que les moteurs de recherche ne sont pas légalement obligés de conserver des informations sur les connexions des utilisateurs».
Le G29 est présidé actuellement par le Français Alex Türk, président de la Cnil.
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