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blogmarks.netLa commission des Affaires économiques du Sénat a déjà supprimé en fin de semaine l'article 17 du projet, jugé "totalement inacceptable" par le collectif d'une trentaine d'associations s'occupant du mal-logement.
Cet article modifie en effet l'article 55 de la loi SRU qui fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants d'avoir au moins 20% de logement sociaux en intégrant dans ce pourcentage des logements en accession sociale à la propriété.
Les associations, qui depuis plusieurs semaines déploient un intense lobbyisme auprès des parlementaires, font valoir que cette proposition gouvernementale permettrait aux maires réfractaires - 45% des 730 communes concernées - de se dédouaner de leurs responsabilités et freinerait la production de logements sociaux.
La commission représentera cet amendement de suppression lors de la discussion du projet, le texte examiné en séance étant celui du gouvernement. Il devrait être adopté au Sénat, les centristes et la gauche ayant annoncé qu'ils en déposeraient d'identiques.
Etienne Pinte, député UMP des Yvelines, qui a remis en septembre au Premier ministre son rapport sur "l'hébergement d'urgence et l'accès au logement", compte bien que les propositions qu'il a formulées et qui, dit-il, ont "été actées" par François Fillon, seront reprises dans des amendements gouvernementaux ou parlementaires. "On a assez de grain à moudre pour étoffer le projet", a-t-il dit à l'AFP.
Le collectif d'associations, qui a présenté 17 propositions d'amendements aux parlementaires, plaide d'ailleurs pour que les propositions d'Etienne Pinte soient intégrées dans le projet. Parmi celles-ci, figure un renforcement du pouvoir des préfets pour faire respecter la loi SRU (sur les logements sociaux) dans les communes défaillantes par l'excercice du droit de préemption et la délivrance de permis de construire.
Pour les communes ne respectant pas l'obligation des 20% de logements sociaux, Etienne Pinte souhaite que soit rendue obligatoire la réalisation d'au moins 30% de logements sociaux dans tous les programmes de constructions neuves. Les associations plaident pour un quota d'au moins 20% de logements sociaux dans toute construction neuve sur l'ensemble du territoire.
En ce qui concerne les expulsions locatives, les associations comme Etienne Pinte préconisent la réalisation systématique d'enquêtes sociales auprès des familles avant tout jugement. Le collectif dénonce dans le projet Boutin la réduction de trois à un an du délai d'expulsion pour les locataires sans solution de relogement.
M. Pinte, qui se félicite que, dans le budget 2009, 1,250 milliards d'euros soit consacré à l'hébergement d'urgence, souhaite par ailleurs que des sommes inscrites dans le budget 2008 mais non engagées soient consacrées à l'achat d'un millier de logements très sociaux et à l'intermédiation locative.
AFP
