delicio.us
facebook
Digg.com
Wikio.fr
scoopeo.com
blogmarks.netDans le cas de Mumia Abu-Jamal, la requête déposée en juillet auprès de la plus haute juridiction du pays, demandait aux neuf juges de décider si "un nouveau procès est autorisé quand des preuves existent que la police a convaincu un témoin d'identifier la mauvaise personne comme l'auteur du meurtre d'un policier", a indiqué son avocat Me Robert Bryan.
Cette demande n'a pas été retenue par la Cour.
Fin mars, par 2 voix contre 1, la cour d'appel fédérale de Philadelphie avait annulé la condamnation à mort de cet ancien journaliste radio, aujourd'hui âgé de 54 ans, qui clame son innocence dans le meurtre en 1981 du policier Daniel Faulkner. La Cour a toutefois réaffirmé la culpabilité de cet ancien militant des Black Panthers, un mouvement révolutionnaire afro-américain formé en 1966 aux Etats-Unis.
La condamnation à mort sera commuée automatiquement en réclusion criminelle à perpétuité, à moins que l'accusation ne se présente à nouveau devant un jury pour tenter d'obtenir la peine de mort.
Son avocat entend déjà déposer une nouvelle requête devant la Cour suprême, pour racisme celle-ci.
"Je n'aurais pas de repos tant que Mumia ne sera pas libre. Qu'il demeure en prison et dans le couloir de la mort est une parodie de justice et un affront aux normes civilisées", avait répété en septembre Me Robert Bryan.
Les juges avaient décidé d'annuler la condamnation à mort au motif que lors du procès, en 1982, les instructions données aux jurés ont pu leur faire croire qu'ils devaient d'abord s'accorder à l'unanimité sur les circonstances atténuantes pouvant épargner au condamné la peine capitale, alors que la procédure est en fait moins restrictive.
Concernant la culpabilité, la cour d'appel, qui n'est pas chargée de se prononcer sur le fond mais sur la forme, avait rejeté les arguments dénonçant des violations des droits de la défense.
Mumia Abu-Jamal contestait notamment le fait que 10 des 15 récusations de jurés potentiels prononcées par l'accusation aient concerné des Noirs. Le code de procédure pénale interdit en effet de récuser un juré potentiel en raison de la couleur de sa peau. Le jury final comportait dix Blancs et deux Noirs.
Pour la cour d'appel, la défense n'avait pas présenté suffisamment d'éléments laissant penser que les récusations étaient dues à la race des jurés potentiels.
Dans le cas de Troy Davis, 39 ans, dont la condamnation à mort pour le meurtre d'un policier blanc a été suspendue in extremis le 23 septembre, la plus haute juridiction des Etats-Unis n'a pas encore pris de décision.
Troy Davis, qui demande un nouveau procès après avoir passé 17 ans dans le couloir de la mort, a été condamné à la peine capitale en 1991 pour le meurtre d'un jeune policier blanc à Savannah (Géorgie, sud-est) en l'absence de l'arme du crime, jamais retrouvée, sans preuve matérielle, empreinte ni trace ADN mais sur la base de neuf témoignages dont sept se sont depuis dédits.
"C'est une bonne nouvelle pour nous qu'ils continuent à examiner notre dossier", a déclaré à l'AFP Jason Ewart, avocat du condamné. Il a précisé que la Cour pourrait faire part d'une décision sur la requête de Troy Davis lundi 13 octobre.
AFP
