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blogmarks.netSerpent de mer des réforme territoriales, l'idée d'une diminution des échelons locaux figurait dans les propositions de la commission de Jacques Attali.
Le chef de l'Etat a relancé fin septembre le débat, en annonçant, à Toulon, l'ouverture "dès le mois de janvier", du "grand chantier de la réforme de nos administrations locales".
Depuis, initiatives et "groupes de travail" ont fleuri.
Patron des députés UMP, Jean-François Copé a le premier saisi la balle au bond en inscrivant aussitôt cette réforme comme "chantier" prioritaire de la "coproduction législative" qu'il entend mener avec l'exécutif.
Il a annoncé "une commission de députés et sénateurs de l'UMP et du centre", chargée de "remettre ses recommandations d'ici la fin décembre", avec un fil conducteur assez précis : la création d'"une seule collectivité", remplaçant département et régions.
Seuls Xavier Bertrand (Travail) et François Bayrou (MoDem) ont publiquement défendu des idées similaires.
Mais l'ambition affichée par M. Copé de superviser la réforme a trouvé peu d'écho chez le nouveau président UMP du Sénat, Gérard Larcher.
En vertu de la "légitimité territoriale du Sénat" - qui d'après la Constitution, représente les collectivités territoriales - "j'appellerai à la constitution d'une mission d'information sur les relations entre les collectivités territoriales", a-t-il répliqué.
Mission qui devra travailler avec... un groupe de travail interne au groupe UMP du Sénat, qui se réunit le 14 octobre.
De leur côté, les centristes, sans rejeter l'offre de M. Copé de travailler "main dans la main", entendent eux aussi mener leur propre réflexion. François Sauvadet, patron des députés Nouveau Centre (NC) a ainsi créé un "groupe interne de réflexion" pour "élaborer, en coordination avec les sénateurs de l'Union Centriste, des propositions".
En début de semaine, le PS commencera lui aussi à engager la réflexion sur cette réforme.
Seule initiative interpartite, la mission menée depuis novembre 2007 par la commission des lois de l'Assemblée. Voté mercredi à l'unanimité, son rapport prend le contre-pied des initiatives visant à supprimer les départements.
Il prône une "clarification des compétences", laissée à l'initiative des élus locaux. Les regroupements - régions entre elles, départements avec régions, communes avec intercommunalités par exemple - se faisant sur la base du volontariat.
C'est une "boîte à outils dont les élus doivent s'emparer", expliquent ses auteurs, de droite et de gauche.
Dernière structure qui devrait voir le jour : une nouvelle "commission (Edouard) Balladur" sur le modèle de celle qu'il avait présidée sur les institutions. Selon son entourage, l'ancien Premier ministre n'a accepté qu'après avoir "reçu l'assurance que la commission aurait le dernier mot sur les propositions".
Dimanche, M. Balladur s'était dit "tout disposé à être utile", "mais à condition" qu'il n'y ait "pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose".
"Souhaitons que ses conclusions connaissent un meilleur sort que celles de la révision constitutionnelle", ironise un élu pour lequel la réforme est restée bien en deçà des propositions d'origine.
AFP
