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blogmarks.netLe texte met en application un principe inscrit dans la réforme institutionnelle du 23 juillet 2008, au grand dam des gaullistes.
Il réintroduit une pratique des IIIe et IVe Républiques, supprimée par les constituants de la Ve, qui y voyaient une source majeure d'instabilité gouvernementale.
Selon les textes, les ministres auront désormais le choix de revenir ou pas au Sénat ou à l'Assemblée. Ils devront se décider dans un délai d'un mois. S'ils renoncent, leur remplacement devient définitif jusqu'aux prochaines élections. S'ils en expriment la volonté ou ne se prononcent pas, leur retour est acquis.
Vingt-six membres du gouvernement actuel, à commencer par le Premier ministre, sont concernés.
AFP
