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blogmarks.netUn amendement en ce sens du rapporteur UMP Christian Kert a été adopté par la commission spéciale sur ce texte par les seuls députés de la majorité, la gauche dénonçant le fait que la droite "cède aux pressions de TF1".
Il doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale à partir du 25 novembre.
Pour compenser le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions, le gouvernement avait créé dans son projet de loi une taxe de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées ayant des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros.
L'amendement Kert prévoit que cette "taxe est plafonnée à 50% de l'accroissement de son assiette" et que son montant ne peut être "inférieur à 1,5%" du chiffre d'affaires des chaînes redevables.
"Pour la taxe éligible au titre des années 2009, 2010 et 2011, la période de référence est l'année civile 2008", précise-t-il.
M. Kert a précisé à l'AFP que son amendement revenait à instaurer pour les trois années à venir une taxe limitée à 1,5%. Pour les années suivantes, elle pourra être réévaluée et sera comprise dans une fourchette de "1,5% à 3%", a-t-il ajouté.
Le SNJ-CGT a dénoncé cette décision des députés UMP, y voyant un "assassinat en règle du service public".
"La majorité UMP montre son vrai visage et le vrai but de la réforme: faire un cadeau à TF1, aux amis du président Sarkozy. C'est un assassinat en règle du service public", s'est insurgé Jean-François Téaldi, responsable du SNJ-CGT à France Télévisions et membre de l'intersyndicale de l'audiovisuel public.
"On n'était même pas sûr de pouvoir compenser le manque à gagner de 450 millions d'euros (que la suppression de la publicité va entraîner, ndlr) avec les taxes prévues... Là je ne vois pas comment ils vont le financer", a commenté le syndicaliste.
"Le lobbying a marché et on n'est pas à l'abri d'amendements sauvages déposés par les députés les plus libéraux", a-t-il ajouté.
AFP
