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blogmarks.net"En censurant partiellement le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, le Conseil constitutionnel vient d'amputer ce texte de deux dispositions importantes," a estimé dans un communiqué Alain Vidalies, secrétaire national du PS aux entreprises.
Les "Sages" ont validé l'essentiel de la loi, mais ont demandé au gouvernement de préciser les critères en fonction desquels seraient négociés les repos compensateurs lorsque les contingents d'heures supplémentaires seront dépassés. Ils ont ainsi censuré le premier paragraphe de l'article 18 de la loi, qui laissait toute latitude sur ce point aux accords d'entreprises.
Le Conseil a aussi censuré la disposition de loi (article 18, IV) prévoyant la suppression au 31 décembre 2009 de toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives existantes.
Pour le PS, "ces censures constituent un sérieux camouflet pour le gouvernement, qui avait fait de la remise en cause des repos compensateurs et des garanties des conventions collectives concernant les heures supplémentaires le point d'orgue de sa revanche sociale".
Cette décision "ne saurait pour autant masquer les graves dangers que recèle le reste du projet de loi dans sa partie relative au temps de travail", en l'occurrence la "généralisation des forfaits-heures bien au-delà des seuls cadres, et des forfaits-jours qui pourront désormais contraindre des salariés à travailler jusqu'à 282 jours par an", a estimé M. Vidalies.
AFP
