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blogmarks.net"Je vais réformer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants. Il y aura un nouveau code pénal pour les mineurs. Ce sera un texte adapté pour les mineurs de 2008", a déclaré la Garde des Sceaux, lors d'un débat avec des habitants et des représentants associatifs d'un quartier populaire d'Avignon.
L'ordonnance de 1945 pose le principe de la primauté de l'éducatif dans le traitement de la délinquance des mineurs.
Mme Dati a précisé qu'elle attendait pour le 3 décembre les conclusions d'un groupe de travail chargé depuis avril de réfléchir à cette réforme sous l'égide du juriste André Varinard. Ce rapport lui servira de base pour élaborer son projet de réforme.
"J'espère qu'il sera présenté au Parlement en juin 2009", a-t-elle indiqué à des journalistes.
Interrogé sur d'éventuelles consultations avec les magistrats pour élaborer sa réforme, Mme Dati a estimé que le groupe de travail qu'elle a mis en place "a déjà entendu de nombreux magistrats".
Le porte-parole de la ministre, Guillaume Didier, a précisé un peu plus tard à l'AFP que "l'avant-projet de loi sera soumis à la concertation des organisations syndicales et des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse".
Alors qu'il était ministre de l'Intérieur, le président Nicolas Sarkozy avait déjà souhaité une réforme de l'ordonnance de 1945 qui est, selon lui, inadaptée aux mineurs délinquants, ce que contestent certains magistrats des tribunaux pour enfants.
Le 14 avril, le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) avait mis en garde le groupe de travail mis en place par Mme Dati sur la nécessité de respecter les "grands principes" de ce "texte fondateur de la justice des mineurs".
AFP
