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Retraite à 70 ans: les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel

01.12.2008, 20h06

Les députés PS ont déposé lundi un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, contestant en particulier la mesure controversée autorisant les salariés à travailler jusqu'à 70 ans.
Dans leur recours, dont l'AFP a obtenu copie, les députés PS estiment que cette mesure, "par sa nature et ses conséquences", est "étrangère au domaine des lois de financement de la Sécurité sociale"et "viole (.

..) le préambule de la Constitution de 1946 et le principe d'égalité", arguent les députés PS.
Ils citent notamment le 11e alinéa de ce préambule qui dispose que la nation "garantit à tous, notamment (...) aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos" et que "tout être humain qui, en raison de son âge (...) se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".
"Force est d'admettre que le dispositif critiqué visant à reculer à 70 ans l'âge effectif de la retraite méconnaît les principes" de prise en compte de la pénibilité des tâches assurées, ajoute le groupe PS, en rappelant qu'il existe "un écart de 7 ans d'espérance de vie entre un cadre supérieur et un ouvrier".
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le budget Sécu pour 2009.
L'an dernier, les députés PS avaient déjà saisi les "Sages" sur le PLFSS, en axant leur argumentaire contre l'instauration des franchises médicales, qui avaient toutefois été validées par le Conseil constitutionnel.

AFP

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