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L'Assemblée nationale a entériné jeudi la nomination et la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France (RFI, France 24, TV5) par le chef de l'Etat. Il s'agit de deux des articles centraux, et parmi les plus controversés, du projet de loi audiovisuel âprement combattu par l'opposition.

La gauche vent debout

L'article 8 du projet prévoit donc que ces dirigeants soient nommés en Conseil des ministres après avis conforme du CSA et accord du Parlement à la majorité qualifiée des 3/5e. 42 élus (UMP) ont voté pour et 21 élus (PS, PCF, Verts) contre. Deux députés du Nouveau Centre ayant pris part au vote se sont abstenus. 

Considérant que cette disposition était «liée au fait du prince», l'opposition a laissé entendre qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel sur cette mesure. «Lorsque vous aurez voté, vous aurez institué une télévision à la botte qui sera la risée des grandes démocraties», a lancé Noël Mamère (Verts) juste avant le vote.

L'article 9 prévoit de son côté que le mandat de ces présidents «peut leur être retiré par décret motivé» en Conseil des ministres après avis conforme, «également motivé», du CSA et accord du Parlement à la majorité qualifiée des 3/5e. Il a été adopté par 31 voix pour (UMP) et 18 contre (PS, PCF, Verts et, fait plus rare, Nouveau Centre).  

«Le président de la République aura un droit de vie et de mort sur le président de l'audiovisuel public et ça, c'est un recul pour la démocratie», a estimé le socialiste Didier Mathus, alors que sa collègue Sandrine Mazetier appelait à ne pas adopter la «dernière marche vers la poutinisation de la télévision». «Aucune oeuvre ne peut se faire sans de la durée et de la sérénité», a déclaré Jean Dionis du Séjour (NC), avant d'annoncer qu'il voterait lui aussi contre cette disposition.

«Arrêtez de vous faire peur et de crier à la fin des libertés avec cette question de nomination et de révocation, nous sommes comme vous attachés aux libertés publiques, au pluralisme et à la diversité. Il s'agit en réalité de la fin d'une hypocrisie, les nominations des présidents ne se feront plus en catimini, de manière opaque», a rétorqué pour sa part l'UMP Michel Herbillon. 

Un «retour à la télévision d'Etat» pour les syndicats

Les syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT ont vivement critiqué l'adoption de l'article 8, y voyant un «retour 40 ans en arrière».

«Les députés UMP ont osé recréer l'ORTS (Office de radio-télévision sarkozyenne)», a déclaré à l'AFP Jean-François Téaldi pour le SNJ-CGT, faisant allusion à l'ex-ORTF. Le SNJ a également réagi dans un communiqué, estimant qu'«aucun pays démocratique n'a fait un tel bond en arrière en matière de liberté de l'information». 

Le SNJ, premier syndicat de la profession, a également fustigé les «diktats» du pouvoir, alors que la ministre de la Culture Christine Albanel a fait savoir que la suppression de la publicité sur France Télévisions pouvait se faire «par décret».

Copé absent du vote de l'article 8

Le patron des députés UMP Jean-François Copé n'était pas présent dans l'hémicycle au moment du vote sur l'article 8 mais il a, en revanche, voté l'article 9. Interrogé par l'AFP, il a déclaré qu'il n'y avait «aucune signification politique» à son absence lors du premier vote, où il était «retenu» par autre chose.

Avant le vote sur cet article 8, M. Copé avait pris la parole pour admettre que cette disposition ne faisait pas partie «des propositions» de la commission sur l'audiovisuel public, qu'il avait présidée au printemps dernier, mais qu'elle ne saurait, à ses yeux, «occulter les qualités de la réforme».