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blogmarks.netHIER À 17 HEURES, plus de 400 amendements, émanant de députés de droite comme de gauche, avaient été déposés en prévision des débats qui s’ouvrent cet après-midi. Ils doivent aboutir à ce qu’il est convenu d’appeler la plus grande réforme de l’audiovisuel depuis vingt ans. Si l’essentiel de ce que contiendra la loi est déjà connu, certains amendements, s’ils sont adoptés, auront une portée bien plus que symbolique.
Des soirées qui commencent plus tôt
A partir du 5 janvier, les antennes de France Télévisions ne diffuseront plus de publicités entre 20 heures et 6 heures du matin. Le modèle économique de l’entreprise publique s’en trouve chamboulé, et, par ricochet, les prime times de France 2, France 3, France 4 et France 5 débuteront à 20 h 35. A partir de 2011, il n’y aura plus du tout de publicité, même en journée.
Le financement par des taxes
La redevance va être indexée sur l’inflation, et les chaînes privées seront taxées. Jusqu’ici, il était question de leur réclamer 3 % de leurs recettes publicitaires. Mais un amendement déposé par le rapporteur de la loi, Christian Kert, propose d’abaisser ce seuil à 1,5 %, au moins la première année. La taxe de 0,9 % du chiffre d’affaires des entreprises de téléphonie et des fournisseurs d’accès à Internet ne devrait pas, elle, évoluer.
Les présidents nommés par l’Etat
Le mode de nomination de tous les présidents de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et l’audiovisuel extérieur) ne dépendra plus du seul Conseil supérieur de l’audiovisuel, mais du président de la République « après avis conforme du CSA ». Des députés de la majorité souhaitent encadrer le futur pouvoir de révocation du chef de l’Etat. Ce dernier pourrait avoir à recueillir, en plus de l’avis du CSA, celui des deux Assemblées. De son côté, l’opposition reste déterminée à amoindrir ce qu’elle appelle le « pouvoir discrétionnaire » du président en proposant de réformer le CSA de façon à s’assurer d’une meilleure équité politique.
Les minorités mieux représentées
Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, mais aussi Jean-François Copé et Christian Kert proposent que soient renforcées les obligations en matière de représentativité des minorités. S’il n’est pas question de quotas, les efforts fournis par France Télévisions seront évalués par des rapports annuels. L’idée, séduisante et dans l’air du temps, a toutes les chances d’être retenue.
Le Parisien
