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blogmarks.netUN HOMME de 29 ans a été déclaré irresponsable par le tribunal correctionnel de Meaux, lundi. Les magistrats ont expliqué qu’il avait bien commis l’exhibition sexuelle qu’on lui reprochait. Mais en raison de son état mental, il n’est pas reconnu « pénalement responsable ». Il devra tout de même payer 100 € de dommages et intérêts à la partie civile, un policier devant lequel il s’était déshabillé le 11 mars.
Cette décision est une conséquence de la récente loi du 25 février 2008 qui traite de l’irresponsabilité pénale. Avant ce texte, impossible de juger une personne reconnue malade mentale. Au terme d’une instruction, le juge ordonnait un non-lieu. Lors d’une comparution devant un tribunal correctionnel, les magistrats prononçaient l’irresponsabilité pénale du prévenu. L’affaire n’était donc pas jugée et les parties civiles ne pouvaient pas réclamer de dommages et intérêts.
Il s’était déshabillé dans un square
Désormais, lorsque l’auteur d’une infraction est atteint de troubles mentaux, la procédure est tout autre. Il n’y a plus de décision d’acquittement ni de relaxe, mais une déclaration d’irresponsabilité pénale, tout de même inscrite au casier judiciaire.
Le jeune homme jugé lundi illustre ces nouvelles dispositions. Le prévenu, qui semblait ne pas comprendre les débats, avait été interpellé par les policiers de Mitry-Mory après s’être déshabillé dans un square. Il avait recommencé ses exhibitions en garde à vue. Lundi, la présidente du tribunal a lu les conclusions édifiantes de l’expert psychiatre. Le médecin a évoqué une « schizophrénie, des hallucinations acoustico-verbales et des épisodes délirants » et a conclu à un trouble « ayant aboli son discernement ». Le procureur adjoint a donc demandé que l’irresponsabilité pénale du prévenu soit reconnue.
Le Parisien
