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blogmarks.netLa réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), ce mécanisme d’aide publique aux villes les moins favorisées, fait des vagues chez les maires de banlieue. Dans une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, des élus de gauche mais aussi de droite comme l’UMP Pierre Cardo, maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) dénoncent un projet visant à modifier les critères d’attribution du dispositif.
De nombreux élus craignent que la réforme de la DSU (dotation de solidarité urbaine) se traduise par une baisse des sommes qu’ils reçoivent. Que leur répondez-vous ?
Michèle Alliot-Marie. Il n’y a aucune diminution, au contraire. En 2008, la dotation de solidarité urbaine représente 1,09 milliard d’euros. En 2009, elle s’élèvera à 1,16 milliard. Soit une augmentation de 70 millions d’euros. Parler d’une diminution, voire d’une disparition de la DSU, est tout simplement faux.
Quel est le but de cette réforme ?
Il s’agit d’une augmentation sensible des efforts de solidarité en direction des communes ayant des populations fragiles. Aujourd’hui, 75 % des villes de plus 10 000 habitants bénéficient de la DSU : cela conduit à un saupoudrage sans efficacité et même injuste, qui ne veut plus dire grand-chose ! Il faut recentrer le dispositif sur les villes qui en ont vraiment besoin. Lorsque des villes bénéficient de taxes professionnelles très élevées, de capacités fiscales extrêmement importantes, elles ont moins besoin d’être soutenues.
Que voulez-vous dire ?
Une ville comme Nanterre, par exemple, où se trouvent les sièges sociaux de nombreuses grandes entreprises, a un potentiel fiscal de taxe professionnelle plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale. Est-il normal qu’elle bénéficie éternellement des crédits de la DSU ? Compiègne ou Saint-Malo, qui ne sont pas vraiment des villes en difficulté, reçoivent autant sinon plus que Bagnolet ou Gagny en Seine-Saint-Denis.
Il y a du gaspillage dans le système actuel ?
Je ne dirais pas cela. Mais il y a une forme d’injustice. On aide pratiquement de la même façon des villes qui ont réellement des besoins et peu de ressources et d’autres qui ont des ressources leur permettant de faire face à leurs besoins. Le but, c’est plus de justice pour que les premières reçoivent en priorité ces crédits. J’ajoute que les 100 communes les plus en difficulté toucheront encore plus. Nous allons rajouter pour elles 50 millions d’euros au titre de la nouvelle dotation de développement urbain (DDU).
Pourquoi supprimer le critère du logement social dans l’attribution de la DSU ?
Nous, nous voulons les critères les plus justes possibles. Je sais que cette question pose problème à certains élus. Ce point sera discuté avec eux. Ce n’est pas parce qu’une ville a moins de logements sociaux qu’elle n’a pas de besoins en la matière. Parfois, des familles ayant droit à l’allocation logement habitent dans le parc privé parce qu’il n’y a pas de logements sociaux disponibles. Nous voulons prendre en compte la réalité en retenant le critère de la proportion d’habitants bénéficiant de l’aide au logement plutôt que celui de la proportion de logements HLM. C’est un critère plus objectif.
« La seule chose qui m’intéresse est d’avancer »
Les maires des grandes villes de banlieue ayant un parc important de logements sociaux assurent qu’ils vont perdre des crédits ?
Les villes qui perdront de la DSU sont celles qui ont le potentiel fiscal et les ressources les plus élevés. De toute façon, nous ne couperons pas la totalité des crédits du jour au lendemain, mais sur deux ou trois ans de façon à leur permettre d’équilibrer leur budget.
Les maires de Sarcelles ou de Clichy-sous-Bois (où avaient démarré les émeutes de 2005) disent qu’ils vont perdre...
C’est faux. Entre 2004 et 2008, la DSU de Sarcelles a augmenté de 12 millions d’euros et atteint aujourd’hui 15,7 millions d’euros. Elle augmentera d’au moins 2 % en 2009. Clichy-sous-Bois ou Villiers-le-Bel vont elles aussi recevoir au moins 2 % de plus.
J’ai proposé aux élus de réunir un groupe de travail pour étudier avec eux les critères d’attribution de la DSU.
Ce réquilibrage est-il compatible avec le plan Banlieues annoncé par Nicolas Sarkozy et Fadela Amara ?
Oui, puisque l’objectif est de donner plus aux communes qui en ont le plus besoin.
La plupart des villes concernées étant à gauche, certains parlent d’un mauvais coup de la part du gouvernement...
Arrêtons la mauvaise foi, il n’y a pas de baisse globale mais au contraire une augmentation de 6 % des crédits.
Après la crise sur le fichier Edvige, vous ne vous sentez pas menacée au sein du gouvernement ?
Je sais bien ce que certains conseillers racontent. Si j’avais un conseil à leur donner, ce serait d’employer leur temps à des activités plus constructives, d’autant qu’ils sont visiblement fort mal informés de la réalité. C’était la même chose avec le président Chirac. De ce point de vue il n’y a pas de rupture... La seule chose qui m’intéresse est d’avancer. J’ai un bilan : dans la baisse de la délinquance, il y a des progrès exponentiels. Et nous avons transformé en profondeur ce ministère : création de la direction de la prospective et de la stratégie, rapprochement de la DST et des RG, intégration de la gendarmerie au 1er janvier...
Le Parisien
