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blogmarks.netBercy a reconnu valable le mariage d'un couple d'hommes néerlandais installés en France et qui avaient contracté leur union aux Pays-Bas, leur permettant d'avoir une imposition commune, a annoncé vendredi leur avocat. Le Monde daté de samedi et le site du mensuel leader des homosexuels Têtu s'en font l'écho.
«Cette décision administrative de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget, qui intervient un an et demi après ma saisine, est une petite victoire pour un grand avenir», a déclaré Me Alain Leclerc, faisant état d'une «première» en France.
PeterJan et Aad, mariés aux Pays Bas où le mariage homosexuel est légal, vivent en France depuis plusieurs années, tiennent un gîte dans le Gers et paient leurs impôts en France. Leur victoire certifiée par l'administration, ils ont tenu «à en faire profiter d'autres couples et ont communiqué vers les médias, notamment néerlandais», a précisé Me Leclerc, ajoutant : «Leur combat était moins sur les économies à réaliser que pour une question de principe».
Dans les faits, ce couple de Néerlandais voulaient faire une déclaration commune de revenus, ce qui leur étaient systématiquement refusé en France, selon leur conseil. «Cela fait un an et demi que j'avais saisi le service juridique et la direction de législation fiscale : ces deux services devaient répondre», a raconté Me Leclerc.
Une décision administrative en date du 11 juillet 2008 émanant de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget reconnaît enfin la légalité de leur mariage «et surtout les conséquences fiscales d'un mariage contracté par deux personnes de même sexe dans la mesure où il est légal: il donne les mêmes conséquences de droit que pour des conjoints mariés français», a-t-il détaillé.
«On a déverrouillé l'administration fiscale, c'est la grande victoire», s'est réjoui l'avocat.
Leparisien.fr avec AFP
