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Service minimum à l'école : pas de sanction pour les maires

Anne-Laure Abraham | 13.10.2008, 18h01 | Mise à jour : 18h02
 

VAL-DE-MARNE. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté les recours déposés par le préfet du Val-de-Marne à l'encontre de dix-neuf communes du département qui avaient refusé d'assurer un service minimum d'accueil dans les écoles le mardi 7 octobre à l'occasion d'une journée de mobilisation des enseignants dans l'Education nationale.

Les communes devaient organiser ce service dès lors qu'elles avaient une école où plus de 25% des enseignants faisaient grève. Le préfet avait, le jour-même, demandé au juge des référés de prendre les mesures utiles pour sanctionner les maires des communes suivantes: L'Haÿ-les-Roses, Villeneuve-Saint-Georges, Chennevières-sur-Marne, Champigny, Fontenay-sous-Bois, Boissy-Saint-Léger, Orly, Choisy-le-Roi, Fresnes, Villejuif, Gentilly, Limeil-Brévannes, Bonneuil, Vitry, Ivry, Créteil, Le Kremlin-Bicêtre, Arcueil et Cachan.

Le tribunal a estimé que la demande «ne présentait pas de caractère d'urgEnce» et qu'elle n'entrait pas dans les mesures que le juge des référés est susceptible de prendre.

leparisien.fr

 
 
 

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